Nos garanties

Les professionnels de la généalogie doivent garantir la confidentialité des informations personnelles et confidentielles relatives aux héritiers. Cela signifie que nous ne divulguerons pas d’informations confidentielles à des tiers sans l’autorisation préalable de l’héritier concerné.

• Le délai de résolution d’un dossier dépend avant tout de notre certitude à avoir identifié tout les ayants-droits et de les avoir localisé. Les dossiers peuvent parfois prendre beaucoup de temps si certains ayants droits tardent à prendre position par exemple, même si la Loi les oblige à exprimer celle-ci. Nous garantissons une communication régulière avec les héritiers pour les tenir informés de l’avancement d’un dossier en cours.
• Note Etude se conforme aux recommandations de la profession, notamment en matière de sécurisation des fonds des héritiers en ayant ouvert un compte dédié à leur conservation. Nos comptes sont certifiés par un expert-comptable agrée et nous avons souscrit une assurance responsabilité professionnelle.